{"id":1233,"date":"2026-08-03T09:25:45","date_gmt":"2026-08-03T09:25:45","guid":{"rendered":"https:\/\/bickel-tec.com\/?page_id=1233"},"modified":"2026-08-03T09:27:04","modified_gmt":"2026-08-03T09:27:04","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bickel-tec.com\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n\n
\n \"Allgemeine\n <\/div>\n\n
<\/div>\n\n
\n\n
\n\n \n Mentions l\u00e9gales\n <\/span>\n\n

\n Conditions g\u00e9n\u00e9rales\n <\/h1>\n\n

\n Informations sur nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les bases contractuelles de BICKEL-TEC GmbH.\n <\/p>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n<\/section><\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

\n
\n
\n
\n\n
\n\n
\n\n

\n Bases juridiques\n <\/p>\n\n

\n Conditions g\u00e9n\u00e9rales\n <\/h2>\n\n

\n Conditions contractuelles de la BICKEL-TEC GmbH pour les commandes,\n Livraisons et prestations.\n <\/p>\n\n <\/header>\n\n\n

\n\n \n\n

\n Sommaire\n <\/p>\n\n

    \n
  1. Commandes<\/a><\/li>\n
  2. Prix<\/a><\/li>\n
  3. Temps de livraison<\/a><\/li>\n
  4. Passage de danger<\/a><\/li>\n
  5. Difficult\u00e9s de livraison<\/a><\/li>\n
  6. Garantie<\/a><\/li>\n
  7. P\u00e9riodicit\u00e9 des r\u00e9clamations<\/a><\/li>\n
  8. Conditions de paiement<\/a><\/li>\n
  9. Contr\u00f4le patrimonial<\/a><\/li>\n
  10. Outils<\/a><\/li>\n
  11. Accessoires<\/a><\/li>\n
  12. Juridiction comp\u00e9tente<\/a><\/li>\n <\/ol>\n\n <\/nav>\n\n\n
    \n\n \n\n 01<\/span>\n\n
    \n\n

    Commandes<\/h3>\n\n

    \n Pour toutes les commandes, seules les conditions suivantes s\u2019appliquent. Les commandes et autres accords, notamment les \u00e9carts par rapport aux conditions ci-dessus, sont uniquement contraignants si nous les confirmons par \u00e9crit.\n <\/p>\n\n

    \n Nos offres sont non contraignantes. Nous ne sommes tenus d\u2019obtemp\u00e9rer qu\u2019\u00e0 la base de notre confirmation \u00e9crite de commande. La nature et la port\u00e9e de la livraison sont d\u00e9termin\u00e9es dans la confirmation de commande.\n <\/p>\n\n <\/div>\n\n <\/article>\n\n\n \n\n 02<\/span>\n\n

    \n\n

    Prix<\/h3>\n\n

    \n Nos prix s\u2019appliquent hors taxe, uniquement frais de transport, taxes, importations, taxes accessoires et emballage, qui sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019emballage est factur\u00e9 au prix co\u00fbtant. Les prix sont calcul\u00e9s sur la base des facteurs de co\u00fbts au moment de la conclusion du contrat. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos prix selon les co\u00fbts, notamment en cas de baisse ou d\u2019augmentation des co\u00fbts apr\u00e8s la conclusion du contrat. Nous confirmerons cette modification au client sur demande. De plus, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 adapter les prix dans la mesure n\u00e9cessaire en cas de d\u00e9veloppements techniques qui pr\u00e9sentent un avantage \u00e9vident pour le client. Il doit y avoir un rapport \u00e9quivalent appropri\u00e9 entre la prestation et la contrepartie. En cas d\u2019augmentation de plus de 8 % du prix actuel, l\u2019accord pr\u00e9alable du client doit \u00eatre obtenu par \u00e9crit.\n <\/p>\n\n

    \n Cela comprend \u00e9galement des co\u00fbts r\u00e9sultant d\u2019un travail suppl\u00e9mentaire inattendu sur les v\u00e9hicules et n\u00e9cessaires du point de vue technique pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 op\u00e9rationnelle du v\u00e9hicule et la qualit\u00e9 du produit. Le client en sera inform\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par \u00e9crit \u00e0 l\u2019avance, et nous indiquons de mani\u00e8re transparente les heures suppl\u00e9mentaires ou les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires sur la facture.\n <\/p>\n\n

    \n Pour les commandes de branchement, nous ne sommes pas li\u00e9s par des prix pr\u00e9alables.\n <\/p>\n\n <\/div>\n\n <\/article>\n\n\n \n\n 03<\/span>\n\n

    \n\n

    Temps de livraison<\/h3>\n\n

    \n Le d\u00e9lai de livraison convenu n\u2019est valable qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Il commence \u00e0 compter du moment o\u00f9 toutes les caract\u00e9ristiques techniques de la commande auront \u00e9t\u00e9 convenues et le client aura satisfait aux conditions requises pour la conclusion du contrat.\n <\/p>\n\n

    \n Nos livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 partir de l'usine. Des livraisons partielles sont accept\u00e9es.\n <\/p>\n\n

    \n Si nous commettons un retard, le client a le droit de fixer une p\u00e9riode de gr\u00e2ce raisonnable pour la livraison. Si cette p\u00e9riode de gr\u00e2ce n\u2019est pas respect\u00e9e, il peut r\u00e9silier le contrat.\n <\/p>\n\n

    \n Nous sommes responsables en cas de retard dans la prestation de service en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ainsi que en cas de violation de la vie, du corps ou de la sant\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Toutefois, dans les cas de faute lourde, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles typiques du contrat. \u00c0 l\u2019exception des cas vis\u00e9s aux paragraphes 1 et 2, notre responsabilit\u00e9 en cas de retard ne peut exc\u00e9der 5% % du montant du contrat pour le remboursement des dommages suppl\u00e9mentaires. Les autres droits du client sont exclus \u2013 m\u00eame apr\u00e8s expiration d\u2019un d\u00e9lai fix\u00e9 par le client pour la prestation \u2013 conform\u00e9ment au pr\u00e9sent paragraphe. Le droit du client de r\u00e9silier le contrat en vertu du paragraphe 2 du pr\u00e9sent article reste inchang\u00e9.\n <\/p>\n\n <\/div>\n\n <\/article>\n\n\n \n\n 04<\/span>\n\n

    \n\n

    Passage de danger<\/h3>\n\n

    \n Le risque revient au destinataire lorsque les marchandises quittent notre usine.\n <\/p>\n\n <\/div>\n\n <\/article>\n\n\n \n\n 05<\/span>\n\n

    \n\n

    Difficult\u00e9s de livraison<\/h3>\n\n

    \n Durant la dur\u00e9e d\u2019une indisponibilit\u00e9 due \u00e0 une force majeure ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus, les obligations contractuelles r\u00e9ciproques cessent. Cela s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 nous, dans la mesure o\u00f9 les indisponibilit\u00e9s surviennent chez nos fournisseurs.\n <\/p>\n\n

    \n Si le dysfonctionnement persiste pendant plus de 6 mois, chaque partie contractante a le droit de r\u00e9silier le contrat.\n <\/p>\n\n <\/div>\n\n <\/article>\n\n\n \n\n 06<\/span>\n\n

    \n\n

    Garantie<\/h3>\n\n

    \n La qualit\u00e9 et la r\u00e9alisation des produits sont d\u00e9termin\u00e9es par les mod\u00e8les de d\u00e9fauts que le client re\u00e7oit pour examen.\n <\/p>\n\n

    \n Les d\u00e9lib\u00e9rations concernant la conception et la fabrication d\u2019un produit sont men\u00e9es dans le meilleur des connaissances et de l\u2019esprit, mais le client est seul responsable de leur aptitude pratique, m\u00eame s\u2019il a \u00e9t\u00e9 conseill\u00e9 par nous lors de leur d\u00e9veloppement.\n <\/p>\n\n

    \n Les droits des consommateurs \u00e0 la garantie de conformit\u00e9 supposent que ce dernier a correctement rempli ses obligations d\u2019inspection et de r\u00e9clamation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 377 du HGB.\n <\/p>\n\n

    \n Pour rem\u00e9dier aux d\u00e9fauts constat\u00e9s, le v\u00e9hicule doit \u00eatre amen\u00e9 au lieu de livraison. Des dispositions particuli\u00e8res n\u00e9cessitent la forme \u00e9crite.\n <\/p>\n\n

    \n Nous avons l\u2019occasion de v\u00e9rifier un d\u00e9faut constat\u00e9 sur place. Sans notre autorisation, rien ne pourra \u00eatre modifi\u00e9 sans perte de garantie sur les articles concern\u00e9s.\n <\/p>\n\n

    \n Les cabines mont\u00e9es doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es avant la prise en charge du v\u00e9hicule ; tout d\u00e9faut \u00e9ventuel doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement. L\u2019ex\u00e9cution correcte et la livraison compl\u00e8te sont confirm\u00e9es par le client par la signature.\n <\/p>\n\n <\/div>\n\n <\/article>\n\n\n \n\n 07<\/span>\n\n

    \n\n

    P\u00e9riodicit\u00e9 des r\u00e9clamations<\/h3>\n\n

    \n Le d\u00e9lai de prescription pour les r\u00e9clamations et les droits d\u00e9coulant de vices des prestations \u2013 quel que soit le fondement juridique \u2013 est d\u2019un an. Toutefois, cela ne s\u2019applique pas dans le cas du \u00a7 479, al. 1 du BGB (droits de r\u00e9clamation du preneur de contrat). Le d\u00e9lai de prescription s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 tous les droits \u00e0 indemnisation du client li\u00e9s au d\u00e9faut. Toutefois, ce d\u00e9lai de prescription ne s\u2019applique pas en cas de faute intentionnelle ou de dissimulation frauduleuse d\u2019un d\u00e9faut. Le d\u00e9lai de prescription ne s\u2019applique \u00e9galement pas en cas de faute lourde, dans les cas d\u2019atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 la personne ou \u00e0 la sant\u00e9, ou dans le cas de r\u00e9clamations en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du produit.\n <\/p>\n\n <\/div>\n\n <\/article>\n\n\n \n\n 08<\/span>\n\n

    \n\n

    Conditions de paiement<\/h3>\n\n

    \n Nos factures doivent \u00eatre pay\u00e9es dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de facturation, sans d\u00e9duction.\n <\/p>\n\n

    \n Le client n\u2019a droit \u00e0 aucun droit de r\u00e9torsion que si ses pr\u00e9tentions sont d\u00e9finitivement constat\u00e9es, non contest\u00e9es ou reconnues par nous.\n <\/p>\n\n

    \n En cas de retard de paiement, nous percevons des int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de 4% % au taux de discount applicable \u00e0 ce jour par la Banque f\u00e9d\u00e9rale allemande.\n <\/p>\n\n <\/div>\n\n <\/article>\n\n\n \n\n 09<\/span>\n\n

    \n\n

    Contr\u00f4le patrimonial<\/h3>\n\n

    \n Nous conservons la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de toutes les obligations de paiement. Cela s\u2019applique \u00e9galement lorsque certaines livraisons d\u00e9sign\u00e9es par le client ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es.\n <\/p>\n\n

    \n Tout traitement \u00e9ventuel sera effectu\u00e9 par le client pour notre compte. Le produit trait\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme une marchandise sous r\u00e9serve de paiement, conform\u00e9ment aux dispositions de cette clause.\n <\/p>\n\n <\/div>\n\n <\/article>\n\n\n \n\n 10<\/span>\n\n

    \n\n

    Outils<\/h3>\n\n

    \n Si des mod\u00e8les, des outils ou d\u2019autres dispositifs de moulage sont fabriqu\u00e9s ou achet\u00e9s par nous pour le compte du client, nous facturons des frais de frais de main-d\u2019\u0153uvre pour ces produits. \u00c9tant donn\u00e9 que le co\u00fbt de la main-d\u2019\u0153uvre ne couvre pas nos prestations en termes de conception, de construction, d\u2019installation, de maintenance, de connaissances techniques, etc., ces derniers restent notre propri\u00e9t\u00e9. Nous n\u2019avons en principe aucune obligation de les remettre.\n <\/p>\n\n

    \n Les outils sont exclusivement utilis\u00e9s pour les commandes du client tant que ce dernier respectera ses obligations envers nous.\n <\/p>\n\n

    \n Les outils sont stock\u00e9s par nous avec la diligence requise. Nous n\u2019avons aucune obligation de garantie. Si trois ans se sont \u00e9coul\u00e9s depuis la derni\u00e8re livraison, nous n\u2019avons aucune obligation de les conserver.\n <\/p>\n\n <\/div>\n\n <\/article>\n\n\n \n\n 11<\/span>\n\n

    \n\n

    Accessoires<\/h3>\n\n

    \n Si des pi\u00e8ces de rechange sont fournies par le client, celui-ci est tenu de les livrer rapidement afin que le travail de r\u00e9paration puisse \u00eatre effectu\u00e9. Les frais de r\u00e9paration sont \u00e0 la charge du client.\n <\/p>\n\n <\/div>\n\n <\/article>\n\n\n \n\n 12<\/span>\n\n

    \n\n

    Juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n\n

    \n Le lieu de livraison est le si\u00e8ge du fournisseur \u2013 le lieu de juridiction est Kehl am Rhein.\n <\/p>\n\n <\/div>\n\n <\/article>\n\n\n